Arrêté du 31 mars 1842, N°1219 concernant les droits de navigation sur la Moselle, à percevoir aux bureaux de Wasserbillig et de Schengen.

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ARRÊTÉ concernant les droits de navigation sur la Moselle, à percevoir aux bureaux de Wasserbillig et de Schengen.

(N° 1219. - 1842. - I. G.)

Nous GOUVERNEUR par intérim du Grand-Duché de Luxembourg,

Nous référant à l'arrêté royal grand-ducal du 14 de ce mois, concernant le tarif des droits de navigation, et en attendant que l'arrangement prévu dans l'objet soit définitivement conclu;

Avons arrêté ce qui suit:

Art. 1er.

Les droits de navigation sur la Moselle tels qu'ils se trouvent établis, continueront, jusqu'à disposition contraire, d'être perçus à Wasserbillig et Schengen sur toutes les marchandises autres que celles, à l'égard desquelles il sera dûment justifié qu'elles sont de provenance allemande, ou qui, venant de l'étranger, sont destinées à passer à l'étranger.

Art. 2.

Le droit de récognition sera dû dans tous les cas.

Art. 3.

La disposition du tableau 16, section 4 de la loi du 21 mai 1819, qui soumet les bateliers étrangers à un droit spécial de patente, ne sera pas applicable à ceux appartenant à un autre Etat de l'Union, de même que ceux-ci ne seront assujétis au droit de patente ordinaire imposé aux bateliers régnicoles, qu'autant qu'ils se livreront à la navigation d'un endroit à l'autre du territoire du Grand-Duché.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

Luxembourg, le 31 mars 1842.

DE LA FONTAINE.


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