Arrêté du 23 mai 1844 concernant la circonscription des cantonnements forestiers et l'adjonction d'un assistant au garde-général du cantonnement de Diekirch.

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ARRÊTÉ concernant la circonscription des cantonnemens forestiers et l'adjonction d'un assistant au garde-général du cantonnement de Diekirch.

(N° 5400. - 1688 de 1842. - 2e Div.)

LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG;

Vu l'arrêté Royal Grand-Ducal du 14 de ce mois, portant nomination d'un garde-général assistant mis à la disposition du Conseil de Gouvernement;

Revu son arrêté du 8 mars 1842 (Mémorial administratif de 1842, page 286) réglant la circonscription des cantonnemens assignés aux gardes-généraux des forêts;

ARRÊTE:

ART. 1er.

Le cantonnement de Diekirch est divisé en deux sections qui auront pour chef-lieu, la 1re Diekirch, la 2e Wiltz.

ART. 2.

Le garde-général assistant aura, sous la direction du garde-général, la surveillance de la section du cantonnement de Wiltz.

ART. 3.

Le chef-lieu de cantonnement de Mersch est transféré à Walferdange.

ART. 4.

Chaque cantonnement ou section de cantonnement se composera des bois soumis au régime forestier, situés dans les communes reprises au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 5.

Le présent arrêté sera expédié au maître-forestier chargé d'en assurer l'exécution.

Il sera, en outre, inséré au Mémorial législatif et administratif.

Luxembourg, le 23 mai 1844.

Le Conseil de Gouvernement,

DE LA FONTAINE,

Président

JURION,

Secrétaire-général.


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