Arrêté du 13 novembre 1846, N° 13973-3210, relatif à l'inscription pour la levée de la milice nationale de 1847 dans le Grand-Duché.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 13/11/1846

Publication : 20/11/1846

Fin d'applicabilité : 21/02/1881

Mémorial : A62

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1846/11/13/n1/jo