Arrêté du 13 novembre 1846, N° 13973-3210, relatif à l'inscription pour la levée de la milice nationale de 1847 dans le Grand-Duché.
- Loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée. (Mémorial A n° 12 de 1881)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Loi du 22 juin 184, N° 1283b sur le service de la milice. (Mémorial A n° 35 de 1845)
Retour
haut de page