V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 08/04/1851
Publication : 12/04/1851
Mémorial : A28
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : jury d'examen
Sujets secondaires : session
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1851/04/08/n1/jo
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