Arrêté du 26 octobre 1853 relatif à des modifications à introduire au règlement du 28 décembre 1849, sur l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

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Arrêté du 26 octobre 1853 relatif à des modifications à introduire au règlement du 28 décembre 1849, sur l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

L'ADMINISTRATEUR-GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu les différents rapports de la commission d'agriculture, concernant les modifications à introduire au règlement du 28 décembre 1849, sur l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs;

ARRÊTE:

Art. 1.

Le paragraphe suivant est ajouté à l'art. 2 du susdit règlement:

«     

A partir du 1er mars 1855, il ne sera admis aucun taureau pour la saillie des animaux d'autrui, ni par suite aux concours prévus à l'art. 8 de ce règlement, s'il n'est conduit au moyen d'un anneau en fer rivé, traversant la parroi centrale du nez.

     »

Art. 2.

Le paragraphe ci-après est ajouté à l'art. 11 du règlement susmentionné:

«     

Le président, les membres et le secrétaire du jury ainsi que leurs remplaçants, recevront, s'ils le demandent, une indemnité de trois francs pour frais de déplacement, lorsque le chef-lieu de la commune de leur domicile est éloigné de plus de cinq kilomètres de la localité où le concours a lieu. Les vétérinaires qui, le cas échéant, feront partie du jury, recevront l'indemnité conformément au tarif ordinaire.

     »

Art. 3.

L'art 9 du règlement précité est modifié de la manière suivante:

«     

Il sera aussi décerné des primes aux plus belles vaches ou génisses de chaque canton; elles devront aussi bien que les taureaux, ne pas avoir plus de six dents.

Ces primes seront liquidées immédiatement après avoir été décernées.

     »

Art. 4.

Le 9e alinéa de l'art. 12 du même règlement, est modifié en ce sens, que la distribution des primes pour le canton de Wiltz, aura lieu à Wiltz à la foire du mois d'octobre.

Art. 5.

Les articles suivants sont ajoutés au chapitre 1 du règlement du 28 décembre 1849:

«     

Art. 14b.

Il sera décerné dans chaque canton des primes aux propriétaires des plus beaux verrats admis pour la saillie pendant l'année courante, conformément au présent règlement, et qui auront servi à la saillie dans le canton et dans l'intérêt du public.

Le service de saillie de ces bêtes mâles sera constaté de la manière prévue à l'art. 8 du susdit règlement, et le paiement des primes aura lieu à l'expiration du délai et après l'accomplissement de la formalité mentionnés au dernier alinéa du même article 8.

Il sera aussi décerné des primes aux propriétaires des plus belles truies de chaque canton.

L'exécution des dispositions du présent article, a lieu de la manière prévue aux art. 10, 1 1, 12,.13 et 14 du règlement susmentionné.

Art. 14c.

Annuellement à une époque à fixer par l'Administrateur- général afférent, toutes les bêtes mâles admises à la saillie des animaux d'autrui, seront examinées par le vétérinaire du ressort, qui fera rapport de sa visite au commissaire de district, lequel interdira l'usage de celles qui auront été reconnues impropres à l'amélioration de la race de bétail.

Le vétérinaire sera, dans ce cas, indemnisé sur le trésor de l'Etat, conformément au tarif ordinaire.

Quiconque fera encore servir à la saillie d'animaux d'autrui une bête mâle, dont l'usage aura été ainsi interdit, encourra les amendes prévues à l'art. 8 du règlement précité.

Art. 14d.

Les propriétaires de taureaux ou de verrats admis pour la saillie d'animaux d'autrui, qui refuseront de laisser visiter ces bêtes mâles par le vétérinaire a ce commis, encourront aussi les amendes mentionnées à l'art. 8 du même règlement, et l'usage ultérieur de ces bêtes mâles pour la saillie, sera interdit de plein droit.

     »

Luxembourg, le 26 octobre 1853.

L'Administrateur-général des travaux publics,

WELLENSTEIN.


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