Arrêté du 12 décembre 1853, N° 5334-1330, relatif à l'exploitation des coupes de bois par régie, assiette de 1853-1854.
- Arrêté du 13 octobre 1855 relatif à l'exploitation des coupes de bois par régie, assiette de 1855-1856. (Mémorial B n° 60 de 1855)
- Arrêté du 6 novembre 1856 relatif à l'exploitation des coupes de bois par régie, assiette de 1856-1857. (Mémorial B n° 61 de 1856)
- Arrêté du 17 novembre 1854 relatif à l'exploitation des coupes de bois par régie, assiette de 1854-1855. (Mémorial B n° 35 de 1854)
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