Arrêté du 21 octobre 1873 portant modification à la taxe pharmaceutique.

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Arrêté du 21 octobre 1873, portant modification à la taxe pharmaceutique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu le rapport du Collége médical;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications suivantes sont introduites à la taxe pharmaceutique pour les ventes en quantités d'un kilo et au dessus:

Calcaria. chlorata. 1000 gr.

frs. 2,50

Ferrum. sulfuric, crud. 1000 gr.

frs. 1,25

Ferrum. sulfuric, crud. 1000 gr.

frs. 0,50

Art. 2.

Il est donné au tarif des manipulations pharmaceutiques l'interprétation suivante du passage ayant trait aux pesées:

Pour les décoctions et infusions, le pesage de la matière première est compté, mais le prix du pesage de la colature est compris dans le tarif opérateur de la décoction ou infusion; de même pour la confection des poudres et espèces, le pesage des matières servant à la préparation des poudres est compté, mais le pesage nécessaire pour la formation de chaque dose de poudre ou espèce est compris dans le prix fixé pour la dispensation.

Art. 3.

Les modifications qui précèdent seront insérées au Mémorial.

Luxembourg, le 21 octobre 1873.

Le Directeur général de la justice,

VANNERUS.


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