Arrêté du 8 avril 1876 portant clôture définitive de la chasse.
- Arrêté du 3 janvier 1876 relatif à la clôture de la chasse en 1876. (Mémorial A n° 1 de 1876)
- Loi du 7 juillet 1845, N° 1375, sur la chasse. (Mémorial A n° 39 de 1845)
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