Arrêté du 27 mars 1877 qui détermine les indemnités dues aux experts communaux chargés de la révision des voitures employées au service de poste.

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Arrêté du 27 man 1877, qui détermine les indemnités dues aux experts communaux chargés de la révision des voitures employées au service de poste.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 26 et 42 du règlement du 26 novombre 1829, concernant le survice des voitures publiques;

Considérant qu'il y a lieu d'établir le tarif des indemnités dues aux experts communaux, chargés de la révision des voitures employées par les entrepreneurs des services des postes au transport des voyageurs;

Arrête:

Art. 1er.

Il est dû à chacun des experts nommés par les administrations communales, en conformité des art. 26 et 42 du règlement du 26 novembre 1829:

pour première visite d'une voiture, préalablement à la mise en circulation

5

fr.

pour chaque inspection mensuelle d'une voiture admise au service, des chevaux, harnais et objets d'attelage afférents

1

fr.

Art. 2.

Il est dû pour la rédaction du procès-verbal en double original

1

fr.

Art. 3.

Ces indemnités seront payées aux ayants-droit par les entrepreneurs intéressés, lors de chaque visite et au plus tard avant la fin de chaque, trimestre.

Art. 4.

Les quittances des payements seront jointes aux demandes trimestrielles de liquidation des subventions afférentes.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour être observé par ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 27 mars 1877.

Le Directeur général des finances.

V. DE ROEBÉ


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