Arrêté du 3 septembre 1877 portant révision de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques.

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Arrêté du 3 septembre 1877, portant révision de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical;

Vu le rapport du Collége médical, contenant ses propositions sur la révision des taxes des médicaments et des préparations pharmaceutiques;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er octobre 1877, les changements qui suivent seront introduits dans la taxe des médicaments et des préparations pharmaceutiques.

Art. 2.

Ces changements seront insérés au Mémorial.

Luxembourg, le 3 septembre 1877.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.


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