Arrêté du 22 octobre 1877 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la voirie vicinale.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/10/1877

Publication : 31/10/1877

Mémorial : A62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie, commune

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1877/10/22/n2/jo