Arrêté du 26 juin 1878 portant défense pour une époque déterminée d'exercer la pêche à la main.

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Arrêté, portant défense pour une époque déterminée d'exercer la pêche à la main.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 7, 9, 16 et 19 de la loi du 6 avril 1872 sur la pêche;

Vu les avis de M. l'inspecteur des eaux et forêts et du parquet de la Cour supérieure de justice, des 16 et 24 juin courant;

Vu les avis du Conseil d'État en date des 4 et 11 juin 1875;

Arrête:

Art. 1er.

La capture du poisson à la main est interdite dans tous les cours d'eau du Grand-Duché à partir de la date de la publication du présent arrêté jusqu'au 30 novembre prochain inclusivement.

Art. 2.

Seront passibles des peines édictées par l'art. 19 § 4 de la loi du 6 avril 1872, ceux qui pêcheront le poisson en contravention de la disposition qui précède.

Art. 3.

La pêche à la main de l'écrevisse et de la grenouille n'est soumise à d'autres restrictions que celles de la loi du 6 avril 1872.

Art. 4.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux eaux qui forment limite entre le Grand-Duché et les pays voisins et appartiennent en commun aux États limitrophes.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1878.

Le Directeur général de l'Intérieur,

N. SALENTINY.


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