Arrêté du 2 juin 1879 qui ordonne la publication de la loi allemande du 30 mai 1879, concernant l'introduction provisoire de changements au tarif douanier.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 02/06/1879

Publication : 03/06/1879

Mémorial : A35

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1879/06/02/n1/jo