Arrêté du 13 août 1879 portant publication des lois allemandes (des 15 et 16 juillet) concernant le tarif douanier et l'impôt sur le tabac.

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Arrêté du 13 août 1879, portant publication des lois allemandes concernant le tarif douanier et l'impôt sur le tabac.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 2, 3 et 4 du traité du 8 février 1842, le § 8 du protocole final du traité du 26-31 décembre 1853, l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854, ainsi que l'arrêté r. g.-d. du 1er mars 1854;

Le Conseil d'État entendu et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Les dispositions suivantes des lois allemandes des 15 et 16 juillet dernier, concernant le tarif douanier et l'impôt sur le tabac, seront publiées par la voie du Mémorial, pour avoir force de loi dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 13 août 1879.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.


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