Arrêté du 20 août 1879 concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publics.

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Arrêté concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publics.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR,

Vu l'article 57 du cahier des charges du 25 avril - 3 mai 1850, concernant l'exploitation etc. des coupes des communes et des établissements publics;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Le délai pour la vidange des coupes est prorogé pour l'année courante jusqu'au vendredi, 31 octobre, inclusivement.

Luxembourg, le 20 août 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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