Arrêté du 28 février 1880 déterminant les jours des séances des Conseils de milice.
- Loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée. (Mémorial A n° 12 de 1881)
- Loi du 13 novembre 1848 portant création d'un conseil de révision en matière de milice. (Mémorial A n° 97 de 1848)
- Loi du 22 juin 184, N° 1283b sur le service de la milice. (Mémorial A n° 35 de 1845)
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