Arrêté du 28 février 1880 déterminant les jours des séances des Conseils de milice.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 28/02/1880

Publication : 04/03/1880

Fin d'applicabilité : 21/02/1881

Mémorial : A16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1880/02/28/n1/jo