V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 21/02/1881
Signature : 01/03/1880
Publication : 04/03/1880
Fin d'applicabilité : 21/02/1881
Mémorial : A16
Auteur : Défense
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1880/03/01/n1/jo
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