Arrêté du 27 juillet 1882 relatif au contrôle du timbre des polices d'assurances.

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Arrêté du 27 juillet relatif au contrôle du timbre des polices d'assurances.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 25 janvier 1872, sur le timbre des actions et obligations des sociétés de finance et des polices des compagnies d'assurances;

Voulant assurer l'exécution régulière de cette loi en ce qui concerne le timbre des polices et contrats d'assurances assujettis à ce droit;

Sur le rapport du directeur de l'enregistrement et des domaines;

Arrête:

Art. 1er.

M. J.-Louis Dumont, 1er commis de la direction de l'enregistrement et des domaines, avec la qualité de receveur de la dite administration, est chargé de la vérification au siège des représentants des compagnies d'assurances, des répertoires, relevés, déclarations, polices et contrats désignés par la loi susvisée, et de constater, pour être poursuivies conformément aux lois sur le timbre, toutes les contraventions à la loi citée.

Art. 2.

En cas de déplacement,il sera alloué audit fonctionnaire des frais de roule et de séjour conformément à l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869.

Art. 3.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juillet 1882.

Pour le Directeur général des finances:

Le Ministre d'État, président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN


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