Arrêté du 22 août 1882 relatif à la vérification des balances dans la partie sud du pays.

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Arrêté du 22 août 1882, relatif à la vérification des balances dans la partie sud du pays.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 4, 5 et 8 de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1882, sur les poids et mesures, et l'arrêté royal grand-ducal du 21 juillet dernier, sur la vérification des balances;

Arrête:

Art. 1er.

Une tournée extraordinaire sera faite dans la partie sud du pays, aux lieux et jours fixés dans l'itinéraire ci-après, pour la vérification première des anciennes balances.

Les jours de vérification pour le canton de Luxembourg seront fixés ultérieurement.

Art. 2.

En vertu de l'art. 12 de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, les bourgmestres des communes respectives sont tenus d'envoyer au directeur des contributions, dans la huitaine de ce jour et à peine de la voir établir à leurs frais par des commissaires spéciaux, une liste en double des marchands et industriels qui font usage de balances.

Les administrations communales se conformeront aux prescrits des art. 11, 13 et 14 de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, en mettant à la disposition du vérificateur le local et le personnel nécessaires et en prévenant à domicile les assujettis de l'arrivée du vérificateur.

Art. 3.

Elles inviteront, à la réception du présent, les industriels et les marchands à faire ajuster leurs instruments de pesage avant le jour de la vérification, afin que ceux-ci soient présentés dans un état tel que la marque du poinçon puisse être apposée sans autre travail préparatoire que celui de la vérification.

Les balances en fonte qui ne supporteraient pas sans danger le coup du poinçon, ou qui résisteraient à l'incision, devront porter dans un creux perforé sur un point apparent du pied ou des bras quelques grains de plomb pour faciliter le poinçonnage.

Art. 4.

L'arrêté royal grand-ducal du 21 juillet 1882 prescrit les conditions que doivent réunir les balances neuves. Il admet les anciennes, si elles sont solidement construites, oscillantes, présentant par elles-mêmes l'équilibre à l'état de repos et sans différence dans la longueur des bras, avec une sensibilité convenable à leur usage.

Les balances qui ne sont pas susceptibles d'être bien réparées, seront marquées du poinçon de rebut, en forme d'un triangle Δ.

Celles qui sont fausses ou faussées, seront lors des révisions saisies dans les boutiques, magasins ou ateliers, lors même qu'elles auraient été admises antérieurement à la vérification et poinçonnées.

Art. 5.

La vérification première des poids, balances et mesures neufs a lieu au bureau de vérification à Luxembourg. Les industriels et les commerçants qui ont des balances dont le transport présente de grandes difficultés, pourront s'adresser à la direction des contributions pour demander la vérification à domicile, soit à l'occasion des tournées annoncées, si le temps le permet, soit par voyage spécial. Ils en supporteront les frais, payables chez le receveur, suivant le tarif; mais de telle manière qu'un particulier n'ait jamais à débourser pour une vérification plus de 15 francs, ni moins d'un franc.

Art. 6.

Ceux qui auront été empêchés de soumettre leurs poids et mesures à la vérification lors des tournées ordinaires, devront les présenter, sous peine d'amende et au plus tard dans le courant du mois d'octobre, au bureau du vérificateur à Luxembourg, rue Monterey.

Art. 7.

La lettre K en relief ou la même par incision, suivant le métal des balances à poinçonner, servira de timbre de vérification.

Art. 8.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 22 août 1882.

Pour le Directeur général des finances:

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.


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