V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 25/04/1884
Publication : 10/05/1884
Mémorial : A23
Auteur : Finances
Sujets principaux : poids et mesures
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1884/04/25/n2/jo
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