Arrêté du 15 avril 1885 relatif à l'examen des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/04/1885

Publication : 23/04/1885

Mémorial : A25

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1885/04/15/n1/jo