Arrêté du 24 juin 1885 portant publication de la loi allemande sur le tarif douanier.

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Arrêté du 24 juin 1885, portant publication de la loi allemande sur le tarif douanier.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 2, 3 et 4 du traité du 8 février 1842, le § 8 du protocole final du traité du 26-31 décembre 1853, l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1854;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Les dispositions de la loi allemande du 22 mai 1885, portant modification du tarif douanier du 15 juillet 1879, seront publiées par la voie du Mémorial, pour avoir force de loi dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 24 juin 1885.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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