Arrêté du 25 juin 1887 portant règlement sur les trains extraordinaires et de nuit sur les chemins de fer secondaires.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/03/1906

Signature : 25/06/1887

Publication : 25/06/1887

Fin d'applicabilité : 06/03/1906

Mémorial : A37

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1887/06/25/n1/jo