V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 06/03/1906
Signature : 25/06/1887
Publication : 25/06/1887
Fin d'applicabilité : 06/03/1906
Mémorial : A37
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1887/06/25/n1/jo
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