Arrêté du 27 juillet 1887 portant publication de la loi allemande relative à l'impôt sur le sucre.

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Arrêté du 27 juillet 1887, portant publication de la loi allemande relative à l'impôt sur le sucre.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 2, 3 et 4 du traité du 8 février 1842, le § 8 du protocole final du traité du 26-31 décembre 1853, l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1854;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Les dispositions de la loi allemande du 9 juillet ct., relatives à l'impôt sur le sucre, seront publiées par la voie du Mémorial, pour avoir force de loi en tant qu'elles peuvent concerner le Grand-Duché.

Luxembourg, le 27 juillet 1887.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENST.


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