Arrêté du 30 décembre 1887 portant défense d'introduction de porcs dans le Grand-Duché par la frontière de la Belgique.

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Arrêté du 30 décembre 1887, portant défense d'introduction de porcs dans le Grand-Duché par la frontière de la Belgique.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 1er et 2 de la loi du 5 octobre 1870, sur les épizooties;

Considérant qu'afin de prévenir l'invasion par voie détournée d'une maladie épizootique qui s'est déclarée parmi les porcs du Danemark, de la Suède et de Norvège, la régence de Trèves a, par ordonnance du 22 décembre ct., défendu l'entrée, dans cette région, des porcs par la frontière du Grand-Duché;

Revu son arrêté du 19 mars 1887;

Sur l'avis de M. le président de la Commission d'agriculture;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'entrée dans le Grand-Duché des porcs provenant de la Belgique et des Pays-Bas est interdite jusqu'à disposition ultérieure.

Art. 2.

Les infractions aux présentes dispositions seront punies des peines édictées par la loi du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1887.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Ed. THILGES


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