Arrêté grand-ducal du 21 avril 1891 rendant applicables aux correspondances télégraphiques intérieures du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Paris.

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Arrêté grand-ducal du 21 avril 1891, rendant applicables aux correspondances télégraphiques intérieures du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Paris.

NOUS ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 novembre 1890, portant publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement de service des correspondances télégraphiques arrêté à Paris, le 21juin 1890, en tant qu'il concerne le régime européen et sauf les dispositions qui vont suivre, est rendu applicable aux correspondances à l'intérieur du pays.

Art. 2.

Un reçu avec mention de la taxe perçue est délivré gratuitement à tout expéditeur qui en fait la demande.

Art. 3.

Les télégrammes sont remis sous pli fermé, à moins que l'expéditeur n'ait demandé que le télégramme soit remis ouvert.

Art. 4.

Le tarif applicable à la correspondance télégraphique intérieure reste établi sur les bases ci-après:

La taxe est fixée à 3½ centimes par mot, avec un minimum de 35 centimes par télégramme.
Les taxes seront arrondies en plus au demi décime.
Le compte des mots est réglé par les dispositions afférentes du règlement de service international, en tant qu'elles s'appliquent aux relations télégraphiques entre les États de l'Europe.

Art. 5.

Les frais de transport par exprès des télégrammes adressés en dehors du rayon de la remise gratuite du bureau d'arrivée sont fixés comme suit:

à 50 centimes jusqu'à 1500 mètres de distance;
à 75 centimes pour une distance do plus de 1500 à 3000 mètres;
à 1 franc pour une distance de plus de 3000 à 5000 mètres, et
à 20 centimes pour chaque kilomètre ou fraction d'un kilomètre au-delà de 5 kilomètres.

Les distances seront calculées d'après la carte des distances, approuvée par l'arrêté de M. le Ministre d'État du 8 mars 1889.

Ces taxes sont doublées pour les télégrammes qui arrivent au bureau de destination après cinq heures du soir, du 1er novembre au 31 mars, et après huit heures du soir, du 1er avril au 31 octobre.

Art. 6.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires aux présentes.

Art. 7.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera appliqué à partir du 1er juillet 1891.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Königstein, le 21 avril 1891.

ADOLPHE.


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