V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 30/08/1891
Publication : 05/09/1891
Mémorial : A48
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : accises
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1891/08/30/n1/jo
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