Arrêté du 18 novembre 1891 concernant la correspondance officielle de l'architecte de l'État avec l'étranger.

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Arrêté du 18 novembre 1891, concernant la correspondance officielle de l'architecte de l'État avec l'étranger.

LE DIRECTEUR, GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu son arrêté du 29 décembre 1879, concernant la correspondance officielle des autorités et fonctionnaires avec l'étranger;

Après délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté susvisé est complété en ce sens que l'architecte de l'État est autorisé à correspondre directement avec l'étranger pour les affaires de service de son ressort.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre 1891.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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