Arrêté du 6 février 1892 concernant la franchise de taxe des communications téléphoniques échangées par les communes avec les conducteurs des travaux publics et les vétérinaires du Gouvernement.

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Arrêté concernant la franchise de taxe des communications téléphoniques échangées par les communes avec les conducteurs des travaux publics et les vétérinaires du Gouvernement.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'art. 7 de la loi du 19 mai 1885;

Vu le rapport de M. le directeur des postes et télégraphes du 4 février ct.;

Sur le rapport de M. le Directeur général des finances;

Arrête:

Art. 1er.

Les communications téléphoniques échangées par les communes munies d'un appareil téléphonique, avec les conducteurs des travaux publics ainsi qu'avec les vétérinaires du Gouvernement, qui sont reliés au réseau téléphonique, jouissent de la franchise de taxe.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 6 février 1892.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KIRPACH,

M. MONGBNAST,

THORN.


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