Arrêté du 6 mars 1893 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels «Luxemburger Sterbekassen-Verein».
Arrêté du 6 mars 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels «Luxemburger Sterbekassen-Verein».
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Luxemburger Sterbekassen-Verein», ensemble les statuts de cette société;
Vu les lettres de l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société, en date des 23 novembre 1892 et 2 mars 1893;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 16 février 1893;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société sont suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La société de secours mutuels dite «Luxemburger Sterbekassen-Verein» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 mars 1893. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 qui détermine l'organisation d'une commission supérieure d'encouragement (...) (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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