Arrêté du 3 juin 1893 concernant l'établissement de haussettes mobiles sur les barrages des rivières et cours d'eau.

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Arrêté du 3 juin 1893, concernant l'établissement de haussettes mobiles sur les barrages des rivières et cours d'eau.

LE MINISTIRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Considérant que, pour obvier autant que possible aux suites funestes de la sécheresse extraordinaire et persistante de la saison, il y a lieu, dans l'intérêt de l'agriculture, de prendre des mesures extraordinaires;

Vu l'ordonnance de 1669 sur la police des eaux et forêts, l'arrêté du Directoire exécutif du 19 ventôse an VI, et l'arrêté royal du 28 août 1820;

Arrête:

Art. 1er.

A partir de ce jour tous les intéressés sont autorisés à établir une haussette mobile sur leur barrage, à l'effet de détourner les eaux dans les prés à partir des samedis, huit heures du soir, aux lundis, six heures du matin, après un accord préalable de tous les ayants-droit.

Art. 2.

Les droits des tiers sont réservés.

Art. 3.

Information de ce placement doit être adressée sans retard au service agricole.

Art. 4.

L'autorisation susdite est essentiellement révocable.

Luxembourg, le 3 juin 1893.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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