Arrêté du 18 août 1893 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels des ouvriers et artisans de Rodange.
Arrêté du 18 août 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels des ouvriers et artisans de Rodange.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société de secours mutuels des ouvriers et artisans de Rodange, ensemble les statuts de cette société;
Vu l'avis émis le 5 avril 1893 par l'administration communale de Pétange, siège de ladite société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 9 août 1893;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société sont suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La Société de secours mutuels des ouvriers et artisans de Rodange est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 18 août 1893. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 qui détermine l'organisation d'une commission supérieure d'encouragement (...) (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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