Arrêté du 23 avril 1894 portant renouvellement de la commission du phylloxéra.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 23 avril 1894, portant renouvellement de la commission du phylloxéra.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 14 avril 1886, concernant la surveillance des vignes et la destruction du phylloxéra;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1886, portant institution d'une commission centrale contre l'invasion et la propagation du phylloxéra, notamment les art. 1, 2 et 4 dudit arrêté;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement intégral des membres de ladite commission;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission centrale du phylloxéra:

MM.
De Muyser, commissaire de district à Grevenmacher;
Decker, conférencier agricole à Luxembourg;
Eug. Fischer, président de la Commission d'agriculture à Luxembourg;
AIph. de la Fontaine, commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale, à Luxembourg;
J.-P. Koltz, inspecteur des eaux et forêts à Luxembourg;
Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Remich, et
Stümper, garde général à Grevenmacher.
M. Eug. Fischer est désigné pour remplir les fonctions de président de la commission.

Art. 2.

Dans sa première réunion, la commission se divisera, conformément aux prescriptions de l'art. 2 de l'arrêté précité du 7 juillet 1886, en deux séries de renouvellement, la première de trois et la seconde de quatre membres, à désigner par la voie du sort.

La première série sortira au mois de janvier 1895 et la seconde au mois de janvier 1896, etc.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, et un exemplaire en sera transmis à chacun des intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 23 avril 1894.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page