V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 04/08/1894
Publication : 07/08/1894
Mémorial : A42
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : école primaire
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1894/08/04/n1/jo
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