Arrêté du 19 mars 1896 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et les primes de brevet prévus par la loi et fixe les sommes à verser par les communes en conformité de l'art. 11 de la loi sur les pensions du personnel enseignant.
- Loi du 27 janvier 1896 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1896. (Mémorial A n° 7 de 1896)
- Loi du 30 avril 1894 portant majoration des suppléments de traitement alloués au personnel enseignant des écoles (...) (Mémorial A n° 23 de 1894)
- Loi du 7 mars 1883 portant révision de la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel enseignant des (...) (Mémorial A n° 13 de 1883)
- Loi du 6 juillet 1876 sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 46 de 1876)
- Loi du 6 juin 1874 portant modification et interprétation de la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel (...) (Mémorial A n° 16 de 1874)
- Loi du 11 décembre 1863 sur les pensions des membres du corps enseignant des écoles primaires publiques. (Mémorial A n° 40 de 1863)
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