V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 11/07/1897
Publication : 14/07/1897
Mémorial : A37
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : Commission d'examen
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1897/07/11/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.