Arrêté du 8 juin 1898 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 08/06/1898

Publication : 18/06/1898

Mémorial : A30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1898/06/08/n1/jo