Arrêté du 23 novembre 1898 concernant la répartition de subsides pour chemins vicinaux.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 23/11/1898

Publication : 26/11/1898

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1898/11/23/n1/jo