Arrêté du 31 décembre 1898 portant renouvellement partiel de la commission de viticulture.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/12/1898

Publication : 31/12/1898

Mémorial : A66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1898/12/31/n1/jo

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Arrêté du 31 décembre 1898, portant renouvellement partiel de la commission de viticulture.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture dans le Grand-Duché;

Sur la proposition de la dite commission;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission de viticulture, pour une période de six années, à partir du 1er janvier 1899;

MM. J.-A. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Remich; Joseph Macher, propriétaire à Remich; Gaasch-Alberty, propriétaire à Lenningen.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis a chacun des membres intéressés, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 31 décembre 1898.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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