Arrêté du 16 mai 1899 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre des députés appartenant à la série de sortie de cette année.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 16/05/1899

Publication : 20/05/1899

Mémorial : A23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1899/05/16/n1/jo