Arrêté du 21 août 1900 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 21/08/1900

Publication : 01/09/1900

Mémorial : A44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1900/08/21/n1/jo