Arrêté du 20 mars 1902 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet et fixant les retenues des pensions du personnel enseignant pour 1901-1902.
- Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
- Loi du 7 mars 1883 portant révision de la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel enseignant des (...) (Mémorial A n° 13 de 1883)
- Loi du 6 juin 1874 portant modification et interprétation de la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel (...) (Mémorial A n° 16 de 1874)
- Loi du 11 décembre 1863 sur les pensions des membres du corps enseignant des écoles primaires publiques. (Mémorial A n° 40 de 1863)
Retour
haut de page