Arrêté du 12 juillet 1902 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1902.

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Arrêté du 12 juillet 1902, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race des chevaux en 1902.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration des races d'animaux domestiques;

Vu les arrêtés des 23 décembre 1902 et 24 janvier 1903, concernant l'examen des étalons et la publication de la liste des propriétaires des reproducteurs admis pour la saillie pendant l'année courante;

Arrête:

Art. 1er.

La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'annee 1902, se réunira à Luxembourg le lundi, 27 juiIIet ct., à neuf heures précises du matin, pour les étalons, et le lendemain, 28 du même mois, à la même heure, pour les juments; elle se reunira à Diekirch le mercredi, 23 juillet ct., à neuf heures précises du matin, pour les étalons, et le samedi, 26 du même mois, à la même heure, pour les juments, pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire, savoir:

une prime générale de 750 frs. au propriétaire du meilleur étalon de trait présenté au concours;
une prime de 500 frs., une prime de 400 frs., une prime de 300 frs., une prime de 200 frs., une prime de 150 frs. et une prime de 100 frs. au propriétaire du meilleur étalon âgé de quatre ans ou servant la première année à la monte dans le Grand-Duché;
une prime de 500 frs., une prime de 400 frs., une prime de 300 frs. et une prime de 200 frs. aux propriétaires des meilleurs étalons ayant déjà servi antérieurement à la monte dans lé Grand-Duché;
une prime de 100 frs. au propriétaire du meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et s'y livrant à la monte;
une prime de 300 frs., une prime de 250 frs., une prime de 200 frs., une prime de 150 frs., deux primes de 125 frs., quatre prîmes de 100 frs., quatre primes de 75 frs. et six primes de 50 frs. aux propriétaires des meilleurs juments poulinières de trait.

Art. 2.

Un subside de 250 frs. est alloué aux propriétaires des étalons admis, specialement désignés par la commission d'admission, lesquels se sont obligés à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la commune de leur domicile.

Ce subside sera soldé contre la remise d'un certificat du collège des bourgmestre et échevins portant que depuis le 1er février 1902 jusqu'au 30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel il a été accordé, a été constamment tenu dans le ressort de la commune du domicile du propriétaire à la disposition des habitants, et d'un certificat du vétérinaire du canton attestant également la présence de l'étalon pendant la même période en la dite commune à la disposition des habitants et indiquant, en outre, le nombre des juments saillies inscrites sur le registre tenu en conformité de l'art. 15 du règlement prévise.

Art. 3.

Sont admis à concourir pour les primes mentionnées sous les nos 1 à 4 inclus de l'art 1er ci-dessus tous les étalons indistinctement ayant servi à la monte pendant l'année courante.

Ils doivent toutefois être présentés au cheflieu de l'arrondissement du domicile de leur propriétaire, à moins que celui-ci n'ait déplacé son entier pour la desserte des juments dans une autre circonscription.

Art. 4.

Les propriétaires des étalons amenés au concours pour les primes doivent produire un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, constatant que ces reproducteurs ont servi à la monte publique et indiquant le nombre des juments saillies depuis leur dernière admission.

Art. 5.

Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche d'un A couronné.

Art. 6.

Sont admises au concours pour les primes mentionnées sous le n° 5 de l'art 1er ci-dessus, toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année ou né en 1901.

Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs d'un certificat delivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument et attestant qu'elle est la propriété de celui qui en demande la réception.

Les poulains doivent être issus d'un étalon admis pour la monte dans le Grand-Duché.

Cette dernière condition n'est toutefois pas applicable aux juments pleines introduites de l'étranger après le temps de la monte, lorsque leur origine est attestée par des certificats de l'autorité de la commune d'où elles proviennent et de celle du Grand-Duché dans laquelle elles sont introduites, et qu'elles n'ont pas été vendues par les soins du Gouvernement.

La naissance du poulain est justifiée par un certificat du collège des bourgmestre et échevins de la commune du domicile au propriétaire.

Ce certificat doit contenir le signalement du poulain.

Il est également produit un certificat du propriétaire de l'étalon pour attester que la jument présentée au concours a été réellement saillie par un étalon admis pour la monte dans le Grand-Duché.

Art. 7.

Les primes décernées aux propriétaires des plus beaux étalons et des plus belles juments sont payées immédiatement après le concours, sur le vu du procès-verbal de la commission chargée de les décerner et contre une quittance à fournir par la partie prenante.

Art. 8.

Il sera mis aux tins ci-dessus entre les mains de M. J.-P.-J. Koltz, secrétaire de la Commission d'agriculture à Luxembourg, une somme de 23,350 fr., à charge par lui de rendre compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de l'année courante. Cette somme sera ordonnancée immédiatement au profit de M. Koltz et imputée sur l'art. 156 du budget de l'exercice 1902.

Art. 9.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis.

Luxembourg, le 12 juillet 1902.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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