Arrêté du 18 février 1903 portant désignation des médicaments qui ne peuvent être librement vendus dans les pharmacies, et des substances à considérer comme poisons.

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Arrêté du 18 février 1903, portant désignation des médicaments qui ne peuvent être librement vendus dans les pharmacies, et des substances à considérer comme poisons.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu les art. 19 et 22 du IVe règlement annexé à l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l'organisation du service médical;

Vu les rapports du Collège médical, au sujet de la désignation des médicaments qui ne peuvent être librement vendus dans les pharmacies et des substances à considérer comme poisons;

Arrête:

Art. 1er.

Les médicaments mentionnés dans la liste A, annexée au présent arrêté, ne pourront être délivrés par les pharmaciens que sur une ordonnance datée et signée, émanant d'un médecin, d'un dentiste ou d'un vétérinaire, et dans ce dernier cas pour l'usage vétérinaire seulement.

Si ces médicaments sont prescrits pour l'usage interne, ils ne pourront être répétés sans une nouvelle ordonnance écrite ou sans l'autorisation expresse de la répétition de la part de l'homme de l'art afférent.

Par rapport à la répétition, les collyres, les injections souscutanés, les lavements et les suppositoires sont soumis aux mêmes conditions que les médicaments destinés à l'usage interne.

Art. 2.

Dans les cas urgents, et s'il y a danger de vie, le pharmacien pourra délivrer les médicaments de la liste A sur une ordonnance par téléphone, à la condition que l'homme de l'art fasse lui-même la communication téléphonique au pharmacien et que l'ordonnance écrite soit délivréé à ce dernier au moment de la remise des médicaments.

Art. 3.

Les substances mentionnées dans la liste B annexée au présent arrêté sont à considérer comme poisons et sujettes aux formalités prescrites par les art. 23 à 28 du règlement de 1841 précité.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1903.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.


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