V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 20/06/1903
Publication : 25/06/1903
Mémorial : A45
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : jury d'examen, instituteur
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1903/06/20/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.