Arrêté du 5 mai 1904 portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg.

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Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 de ce mois, portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal, et les art 75 et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la ville de Luxembourg se réunira le mardi, 31 mai courant, à 9 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, à l'effet de procéder à l'élection de quinze membres du conseil communal, après que les électeurs auront été dûment convoqués au moins huit jours avant celui de l'assemblée.

Cette convocation sera en outre publiée dans la ville de Luxembourg, de la manière accoutumée.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard dans la soirée du mercredi.

Art. 3.

Le bureau électoral sera composé conformément à l'art. 75 de la loi du 5 mars 1884.

Art. 4.

La détermination des séries de sortie des membres nouvellement élus aura lieu conformément à l'art. 199 de la même loi.

Art. 5.

Le présent arrêté sera expédié avec une copie de l'arrêté grand-ducal susvisé à M. le commissaire du district de Luxembourg, chargé d'y donner les suites qu'il appartiendra et d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 5 mai 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.


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