Arrêté du 16 mai 1905 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne ( Rhynchites betuli) dans les communes de Remich, Stadtbredimus et Wormeldange.

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Arrêté du 16 mai 1905, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les communes de Remich, Stadtbredimus et Wormeldange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu le rapport du Comité permanent de la commission de viticulture en date du 13 mai ct., duquel il resulte que l'attelabe de la vigne (cigareur ou coupe-bourgeon) a de nouveau envahi une partie des vignobles de la commune de Wormeldange et menace de prendre des proportions inquiétantes; que le même insecte a fait sou apparition dans différents districts des communes de Remich et de Stadtbredimus, notamment dans ceux énumerés dans l'arrêté du 15 juin 1904 concernant la destruction du cigareur dans les communes de Stadtbredimus et de Remich;

Vu la loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des vegétaux nuisibles à l'agriculture;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour la destruction de cet insecte;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé cette année à la destruction de l'attelabe de la vigne:

dans toutes les vignes situées, dans le rayon de la commune de Wormeldange à l'exception de celles se trouvant en-deçu du chemin de Gostingen à Oberdonven en près de Kapenacker;
dans celles du territoire de la section de Stadtbredimus, lieux dits «Prumerberg, Schleif, Wiera et ob der Acht» et de la commune de Remich, lieux dits «Kurzenbuchel, Unter den Eichen et Langen Heidt».

Art. 2.

Les mesures de destruction seront les suivantes:

Dès la publication du présent arrêté, les vignerons intéressés ramasseront ou feront ramasser les insectes à l'état parfait. Ce travail sera fait de préférence de grand matin ou vers le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou détruits à domicile avec de l'eau bouillante.
De dix en dix jours et jusqu'à la fin du mois de juillet, on recueillera les feuilles roulées (cigares) pour les livrer le soir du même jour au bourgmestre, à l'échevin ou à la personne qui aura été désignée à cette fin. Ces feuilles seront brûlées sur-le-champ.

La mesure qui précède est applicable également aux feuilles roulées trouvées sur les arbres fruitiers (poiriers et autres), épars ou plantés le long des chemins dans les dites vignes.

Art. 3.

Pendant la période ci-dessus indiquée, la visite des vignes se fera les 25 mai, 5, 15, 25 juin, 5, 15 et 25 juillet par les agents de la police générale ou locale.

Art. 4.

Ces agents rechercheront et constateront les infractions aux prescriptions de l'art. 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge des contrevenants procès-verbal qu'ils transmettront à l'officier du ministère public près le tribunal de police qui devra connaître de l'infraction.

Art. 5.

Les contrevenants aux prescriptions de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines portées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en outre affiché et publié de la manière usitée dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 16 mai 1905.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN


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