Arrêté du 17 octobre 1905 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

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Arrêté du 17 octobre 1905, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 139 du budget des dépenses de l'exercice 1905;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à frs. 98,450, sont accordés pour l'année 1905 aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique.

Les subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats de ces subsides ne seront délivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, constatant l'entière exécution des ouvrages subsidiés.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1905.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.


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