Arrêté du 21 octobre 1905 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Arrêté du 21 octobre 1905, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 115 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1905;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ciaprès, se montant ensemble à 50,230 fr., sont accordés pour l'année 1905 aux communes dénommées ci-après, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de leurs chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande, appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Art. 3.

Les demandes et certificats prévus à l'art 2 seront adressés à la direction générale de l'intérieur, par l'intermédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 21 octobre 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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