Arrêté du 30 octobre 1905 édictant des mesures pour combattre le ver coquin.

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Arrêté du 30 octobre 1905, édictant des mesures pour combattre le ver coquin.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la cochylis de la vigne (ver de la grappe, ver coquin) ne cesse de causer dans une partie notable des vignobles de la Moselle et de la Sûre des dégâts considérables et que ces ravages menacent de prendre un caractère calamiteux;

Attendu qu'il est d'un intérêt général de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour combattre cet insecte;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture;

Vu l'avis de la Commission de viticulture émis en séance plénière du 19 octobre 1905;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Tout le bois mort tel que les sarments et cerceaux coupés, les broussins et autres déchets, les liens de l'année précédente, notamment les liens de paille, les échalas qui ne seront plus employés, seront enlevés des vignes avant le 20 avril de chaque année. Ce délai pourra, le cas échéant, être prorogé jusqu'au 30 avril par le commissaire de district. Il est interdit de couper en morceaux et de disséminer dans les vignes les déchets.

Art. 2.

Il est défendu d'utiliser dans les vignes des echalas non écorcés.

Art. 3.

Les contrevenants aux prescriptions de cet arrêté encourront les peines portées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art. 4 de cette loi.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en outre affiché et publié de la manière usitée dans les communes viticoles du Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 octobre 1905.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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